Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des produits commercialisés par l’entreprise Creages Consulting C-ROC/Said Serrokh, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0849 428 010 et ayant son siège en Belgique à 1082 Bruxelles – Avenue Hélène, 76 (ci-après, « C-ROC ») aux particuliers, et donc les relations entre C-ROC et l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») du site www.c-roc.com (ci-après « le Site »).

En se connectant au Site et en y naviguant, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes CGV et s’engage à les respecter. Le fait de passer commande emporte également l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui sont accessibles à tout moment sur le Site ou sur simple demande, et en toute hypothèse avant la validation de toute commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par C-ROC constituent la preuve des transactions et de leur date.

C-ROC se réserve le droit d’opérer à tout moment toute modification, altération ou ajout aux présentes CGV. Celles-ci seront dès lors applicables immédiatement ou, en cas de commande en cours, à toute commande postérieure. L'Utilisateur veillera à s’assurer qu’il a pris connaissance de la dernière version des CGV.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, vous pouvez vous adresser à notre Service Clientèle , soit par courrier à l’adresse suivante : C-ROC – Avenue Hélène, 76 – 1082 Bruxelles – Belgique, soit par courrier électronique : info@c-roc.be

ARTICLE 1 - ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SUR LE SITE

Les produits proposés à la vente par C-ROC sont présentés sur le site avec une description générique de leurs caractéristiques principales. C-ROC met tout en œuvre pour présenter de la manière la plus fidèle possible les images et les produits sur le Site, mais ne peut cependant pas garantir la qualité de la présentation des couleurs et des images en général sur l’ordinateur de l'Utilisateur. Les textes, photographies et autres éléments de description de produits ne peuvent être considérés comme contractuels. C-ROC s’engage à fournir le meilleur effort pour corriger toute erreur ou omission qui serait constatée et signalée par l’Utilisateur.

Les descriptions des produits et le prix des produits peuvent changer à tout moment sans notification préalable, à la seule discrétion de C-ROC.

C-ROC fournit ses meilleurs efforts pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur demande. Elle ne pourra toutefois pas être tenue responsable si un produit n’est plus disponible pour honorer la commande effectuée par un client.

C-ROC se réserve le droit de cesser la distribution d’un produit à tout moment. C-ROC ne peut garantir que l’Utilisateur sera satisfait de la qualité des produits, des informations ou des produits achetés sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé personnellement via les coordonnées qu’il aura lui-même renseigné. C-ROC a le droit d’appliquer des tarifs promotionnels en période de soldes, conformément à la législation belge en la matière (Code de droit économique).

ARTICLE 2 - PRIX, PROCEDURE DE COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

1- Prix

Le prix des articles vendus sur le site est fixé par C-ROC et s’entend toutes taxes comprises (TVA 21%). Ils sont indiqués en Euros (€) et ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix valable est celui indiqué sur le Site le jour de l’enregistrement de la commande. C-ROC se réserve le droit de varier les prix proposés selon des critères laissés à sa discrétion, et de modifier les prix valables à l’étranger en fonction de l’évolution des frais d’envoi. En tout état de cause, le prix du produit hors taxe ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.

Le prix n’inclut pas les frais de douane et/ou d’importation qui pourraient être dus par l’Utilisateur pour une commande passée en dehors de l’Union Européenne. Ces frais sont payables directement par l’Utilisateur auprès des services compétents. Il incombe à l’Utilisateur de se renseigner sur ces droits et taxes applicables à son envoi, aucune information ne pouvant être délivrée à l’Utilisateur par C-ROC à ce sujet dans le cadre de la commande.

Les frais de change et les frais de transferts bancaires éventuels sont à charge de l’Utilisateur.

 

2- Commande

La commande est placée en ligne, depuis le Site. Le passage de la commande via le Site entraîne l’acceptation du prix indiqué pour l’article commandé ainsi que des frais de livraison établis sur base de l’adresse de livraison, du poids du colis commandé et des éventuels frais de logistique. La transaction est définitivement conclue dès que l’Utilisateur a confirmé le récapitulatif de sa commande.

C-ROC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGV ou la législation en vigueur.

3- Modalités de paiement

L’Utilisateur communique des informations correctes, actuelles, complètes et précises pour la facturation et le paiement des achats faits sur le Site, et s’engage à les mettre à jour le cas échéant.

Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur le Site par l’un des moyens de paiement suivants via Shopify Payments (cryptage des données bancaires) :

Paypal via Paypal Express Checkout
American Express
Maestro
Carte de crédit (Visa, Mastercard)
Bancontact.
Shop Pay
Google Pay
Apple Pay

L’Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de C-ROC, à concurrence du montant dû, toutes taxes comprises.

La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts et selon leurs conditions générales respectives.

4- Livraison

C-ROC ne procède à l’envoi de l’article commandé qu’à partir de l’encaissement intégral du prix.

Les délais de livraison sont en principe de 7 jours ouvrables à dater de l’encaissement effectif du paiement par C-ROC, mais peuvent être plus longs en cas d’expédition en dehors de l’Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne pourront jamais être considérés comme étant contraignants. C-ROC ne peut être tenue responsable de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de sa volonté.

La livraison se fait aux risques de l’Utilisateur et par les services postaux.

L’Utilisateur peut suivre l’évolution de la livraison par un lien de « tracking » reçu par email dès que les produits sont expédiés, lorsque ceci est applicable.

ARTICLE 3 - ÉCHANGE ARTICLES DÉFECTUEUX COLLECTION COMMANDES

Conformément aux article VI.47 et suivants du Code de droit économique, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la date de livraison du produit envoyé par C-ROC (inscrite sur le tracking) lui permettant de renoncer à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, ou d’en demander l’échange.

L’Utilisateur devra retourner le(s) produit(s) commandé(s) dans les quatorze (14) jours calendrier suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat, par courrier recommandé avec accusé de réception aux tarifs postaux en vigueur au moment du retour (ou via un envoi avec un numéro de suivi/tracking) et aux frais du Client.

Les retours se font aux risques de l'Utilisateur, à l’adresse suivante : Avenue Helene, 76 à 1082 Bruxelles (Belgique). Les produits retournés doivent être protégés d’une manière au moins équivalente à la protection utilisée pour l’envoi initial. Les produits retournés doivent être complets et dans leur état d’origine.

Tout article retourné qui a été porté ou est incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas échangé.

Si l’Utilisateur souhaite renoncer à son achat avant l’expédition des articles par C-ROC, les articles ne seront pas expédiés et C-ROC procèdera au remboursement sans envoi de facture.

Les remboursements éventuels se font endéans les quatorze (14) jours calendrier suivant soit la récupération des biens soit l’envoi, par l’Utilisateur, de la preuve d’expédition des biens, conformément à ce qui précède, la première de ces dates étant prise en compte. Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison initiaux supplémentaires éventuels.

ARTICLE 4 - GARANTIES – SERVICE APRÈS-VENTE – RESPONSABILITÉ ARTICLES

4.1. - GARANTIE C-ROC

Les articles proposés sont garantis contre tout défaut de fabrication.

Si un tel défaut survenait, C-ROC s'engage à réparer gratuitement l’achat, ou à l'échanger dans la limite des stocks disponibles. La garantie C-ROC ne couvre pas bien sûr l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l’article. Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie C-ROC, le client est invité à prendre contact sans délai avec le Service Clientèle : info@c-roc.be. Celui-ci, après vérification, indiquera au client les modalités de retour son/ses article(s).

4.2. - SERVICE APRÈS-VENTE

Le Service Après-Vente C-ROC est chargé de procéder aux réparations intervenant dans le cadre de la mise en œuvre de la Garantie C-ROC. Pour contacter le Service Après-Vente, le client est invité à contacter C-ROC de préférence par message électronique : info@-roc.be. L’article sera transmis à C-ROC qui prendra la décision appropriée :

- En cas de défaut de fabrication constaté et validé, C-ROC réparera gratuitement l’article ou le remplacera par un article neuf d'une valeur équivalente.

- L’article ne sera pas réparé s’il est trop usagé. Il sera alors restitué en l’état.

4.3. - RESPONSABILITÉ

C-ROC n’est pas responsable de la possible différence de couleur « écran/réalité ». Toutes différences éventuelles, de quelque nature que ce soit (notamment relatives à la qualité, la taille, les tissus ou le coloris) et généralement tolérés par les usages commerciaux pour ce genre de marchandises, ne peuvent, en aucun cas, donner droit à l’annulation d’une commande et aucune indemnité ne peut être exigée. De petites différences techniques habituelles de qualité, couleur, largeur, poids, fabrication ou dessin ne peuvent entraîner le refus ou l’échange de la marchandise.

Les photos présentées sur le site internet et sur les réseaux sociaux sont destinées à titre d’exemple. Aucun modèle ne sera totalement identique aux photos présentées. Les produits livrés par C-ROC et vendus sur le site www.c-roc.com seront dans l’esprit des photos présentées.

Par ailleurs, C-ROC ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure.

a) Sont considérés comme cas de force majeure dans le chef de C-ROC :

Incendie, inondation ou toute autre accident qui a pour conséquence la totale ou partielle destruction des bâtiments de l’entreprise ou des stocks, ou qui rend l’exploitation de l’entreprise impossible.

Toutes sortes d’interruptions de travail causées par des perturbations dans l’arrivage de matières premières, d'énergie, de cessation de transport, panne d’ordinateur, etc...

Toute autre interruption de travail indépendante de la volonté de C-ROC.

b) Ces mêmes faits seront considérés comme cas de force majeure à titre exemplatif, lorsqu’ils ont lieu dans toute autre entreprise dont dépend l’exécution de l’accord de vente.

Enfin, C-ROC attire l’attention sur le fait qu’elle ne pourra pas être tenue pour responsable d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent, en ce compris les présentes CGV (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine, ,...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de C-ROC. Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de C-ROC, est interdite.

 

ARTICLE 6 – POLITIQUE VIE PRIVÉE - TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La présente Politique Vie Privée a pour objet d’informer l’Utilisateur sur l'utilisation de ses données personnelles par C-ROC dans le respect de respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et de la loi belge du 8 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

L'Utilisateur est toutefois conscient du fait qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de leur vie privée ne peut être assurée.

Seules les données personnelles que l’Utilisateur communique de son plein gré dans le cadre de la commande d’articles mis en vente sur le Site sont sauvegardées et stockées sous forme numérique par C-ROC, qui est la responsable du traitement de ces données à caractère personnel.

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse de livraison/facturation, adresse e-mail, taille des articles commandés, n° de téléphone. Le traitement de ces données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat entre l’ Utilisateur et C-ROC (facturation, livraison, gestion de problèmes éventuels, etc.), conformément à ce qui est prévu à l’article 6.1.b du RGPD.

Les données sont conservées par C-ROC jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable en matière contractuelle. Aucune de ces informations ne sera communiquée à des tiers ni utilisée à des fins commerciales, sauf le cas échéant pour l’envoi par C-ROC d’informations relatives au Site et à son contenu, si l’Utilisateur a émis le souhait de recevoir la newsletter. C-ROC collectera et traitera dans ce cas les noms, prénoms et emails de l’Utilisateur, sur la base de son consentement, conformément à l’article 6.1.a du RGPD. L'Utilisateur peut retirer à tout moment son consentement. Ces données sont conservées aussi longtemps que le consentement de l’Utilisateur n’a pas été retiré.

L’Utilisateur a, à tout moment, un droit d'accès, de rectification, de limitation, d’effacement (pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution du contrat) de ses données personnelles, ainsi que le droit d’en recevoir une copie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de s’opposer au traitement en nous contactant par email: info@c-roc.be.

Pour optimiser son fonctionnement, le Site utilise par défaut des cookies pour stocker de l’information sur la session de l'Utilisateur. Ces cookies permettent de sauvegarder les produits dans le panier de l'Utilisateur et de les y maintenir durant toute la durée des achats de l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur accepte. Le Site permet également la récolte de données par Google Analytics sur l’usage du Site par l’Utilisateur.

Le présent article ne porte que sur la gestion des données par C-ROC.

Le Site C-ROC est mis en ligne et édité par C-ROC, mais hébergé chez Shopify Inc. (http://www.shopify.com), dont les serveurs sont situés dans le monde entier. Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les Utilisateurs utilisent le Site et les sites liés (dont Shopify) sous leur propre et seule responsabilité. Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée de Shopify https://www.shopify.fr/legal/confidentialite.

Pour toute question relative à la protection de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur peut contacter C-ROC à l’adresse info@c-roc.be ou Avenue Hélène, 76 à 1082 Bruxelles (Belgique).

Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/).

 

ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi belge. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, il sera soumis aux cours et tribunaux relevant de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en langue française.

ARTICLE 8 - CLAUSE SALVATRICE

Si un ou plusieurs articles des présentes CGV devai(en)t être invalidé(s) pour quelque cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'empêcher l'exécution des autres dispositions.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes CGV, chacune des parties s'efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annulée.